CGV

Vos conditions de ventes

Lorsque vous passez commande chez Ô Cookies de Justine, il s'agit de la part du client d'une adhésion sans réserve aux CGV en vigueur le jour de la commande. Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition d'achat.

Le clic de validation que vous exécutez après avoir rempli votre bon de commande, constitue confirmation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales. Il manifestera votre consentement définitif à contracter avec Ô Cookies de Justine pour les produits que vous avez sélectionnés.

Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente. Le client, préalablement à la commande du produit, déclare que l'acquisition du dit produit est sans rapport directe avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part ou en réunion d'entreprise, il ne peut donc avoir de revente de nos produits. Hors contrat signé avec nos partenaires. 


Préambule

L'offre de la présente boutique informatique est proposée par la société Ô Cookies de Justine. Identification de la société : EURL Chez Justine Balma immatriculée RCS 841 486 194 Tel : 05 61 11 81 74. Ô Cookies de Justine déclare que le traitement des données à caractère personnel récoltées se fera dans le respect de la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978. Ô Cookies de Justine décline toutes responsabilités en cas de retard ou non livraison pour cause de coordonnées inexactes ou imprécises, en cas de force majeure (manifestations, grèves, retard du à la situation sanitaire exceptionnelle du pays ) ou si l'accessibilité aux locaux est impossible au livreur (grille, chien de garde, etc.). Toutes les informations contenues dans le site https://www.ocookiesdejustine.fr sont en langue française.

Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance dans la présente boutique électronique de Ô Cookies de Justine

Couverture de l'offre

Click and collect, Les cookies seront à retirer à la boutique de Chez Justine à Balma, pour l'instant il n'y a pas de livraison. (Sauf accord entre les 2 parties à partir de 24 cookies). 


Confirmation de la commande

La conclusion du contrat n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la commande par Ô Cookies de Justine. Le client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat. (Produit commandé, prix, date du retrait du produit. Ô Cookie de Justine se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement, soit à un problème concernant la commande reçue. Le client en sera informé.

Le client règle sa commande

Par carte bancaire sur le site internet Ô Cookies de Justine. Le client garantit Ô Cookies de Justine qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de la commande. Les produits commandés restent la propriété de Ô Cookies de Justine, jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. Ô Cookies de Justine se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de Ô Cookies de Justine, le client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge. Ou de régler impérativement cette commande si elle a été consommée.

Transfert des risques

Afin d'informer Ô Cookies de Justine des éventuelles restrictions alimentaires (telles que les allergies) auxquelles le client serait sujet, le client a la possibilité d'inscrire cette information dans une case commentaire prévue à cet effet. Dans le cas où un problème surviendrait, Ô Cookies de Justine décline toute responsabilité. Les mentions Naturellement sans gluten ni lactose, ne vaut pas l'équivalent du logo sans gluten. Ô Cookies de Justine n'est pas reconnu par l'AFDIAG. Les prix facturés seront ceux en vigueur au moment de la commande. Ô Cookies de Justine se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment sans préavis. En revanche, Ô Cookies de Justine dispose d'une obligation de conformité des produits aux commandes passées. Par mesure d'hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée. Aucune réclamation ne sera prise en compte après le départ de la commande.

Exécution de la commande

La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le site de Ô Cookies de Justine et lors de la confirmation de la commande. En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, Ô Cookies de Justine, s'engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le client confirmera par e-mail son choix d'attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.

Livraison

La Livraison est actuellement indisponible, sauf par accord entre les 2 parties pour une livraison sur Toulouse et environs pour une commande minimum de 24 cookies. Toutes autres commandes sont à retirer à la Boutique Chez Justine à Balma.

Force Majeure

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, -les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet. La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande. Si au-delà d'une période de 10 (10)heures, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

Retrait des produits en cas d'absence du client

En cas de non retrait du produit à la boutique, le produit sera gardé pendant, 15 jours. Passé ce délais, il sera jeté ou donné à une association. Sans remboursement possible. La commande sera considérée comme perdue pour le client. 

Droit de Rétractation

Etant donné la nature périssable de ces produits alimentaires qui sont, par nature, de consommation immédiate, le client ne dispose pas de droit de rétractation. Une fois votre commande validée, elle devient ferme et irrévocable conformément aux dispositions légales excluant l'exercice du droit de rétractation en matière de vente à distance de produits périssables (Article L.121.20.23° du code de la consommation)

Garantie

Afin d'éviter tout désagrément les produits sont bien conservés et vérifiés par Ô Cookies de Justine avant la remise au client. En tout état de cause, les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. Pour la mise en oeuvre de la garantie, vice avéré et validé par Ô Cookie de Justine le client retourne à ses frais le produit accompagné d'une photocopie de la facture. Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais de Ô cookies de Justine, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par Ô Cookies de Justine, dans cette dernière hypothèse, Ô Cookies de Justine procédera au remboursement du prix du client. SI le vice caché est avéré.

Signature électronique

Le clic de validation constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.

Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Ô Cookies de Justine, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Différent

Le présent contrat est soumis à la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. EN CAS DE LITIGE ET A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIEGE DU SIEGE SOCIAL DE La Fabrique, NONOBSTANT APPEL EN GARANTIE OU PLURALITE DE DEFENDEURS, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.